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Informations légales

Mentions légales

Éditeur, hébergement et protection de vos données.

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site cmonreso.fr est édité par :

SociétéMSBUILD
Forme juridiqueSARL au captital de 2000 €
Siège social580 Rue Pasteur, 76360 Villers Ecalles
RCS912 830 940 R.C.S. Rouen
E-mailcontact@cmonreso.fr
Téléphone02 79 540 540

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Frédéric SAMSON, en sa qualité de représentant légal de MSBUILD.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurMICROSOFT France
Adresse39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux — France
LocalisationDonnées hébergées au sein de l'Union européenne.

L'infrastructure d'hébergement répond aux exigences de la norme ISO/IEC 27001 en matière de sécurité de l'information.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, logos, marques, illustrations, photographies, interface, code, structure) est la propriété exclusive de MSBUILD ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MSBUILD. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de contact) font l'objet d'un traitement par MSBUILD, en sa qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@cmonreso.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site peut déposer des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à permettre l'affichage de contenus tiers (par exemple le module de prise de rendez-vous). Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

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7. Responsabilité

MSBUILD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. MSBUILD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MSBUILD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@cmonreso.fr ou utiliser notre formulaire de contact.

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